On parle souvent de la séparation sous l’angle émotionnel : la tristesse, la colère, le besoin de se reconstruire. On parle moins de la question très concrète qui se pose dès les premiers jours : l’appartement. Qui reste ? Qui part ? Et surtout, qui continue de payer le loyer ? Camille et Hugo louent depuis quatre ans un trois-pièces lumineux. Elle souhaite y rester avec leur chat, lui veut partir vite. La réponse dépend moins de leur histoire que de leur situation : mariés, pacsés, ou simplement en couple, et de ce qui figure dans le bail.
Mariés ou pacsés : un bail partagé
Lorsque deux époux vivent dans le logement loué, le code civil prévoit que le droit au bail appartient à l’un et à l’autre, quel que soit leur régime matrimonial et même si le bail a été signé avant le mariage, par un seul d’entre eux. Pour un couple pacsé, la même règle s’applique, à condition que les partenaires en fassent la demande ensemble. En cas de divorce, c’est le juge qui peut attribuer le bail à l’un des époux, en tenant compte des intérêts sociaux et familiaux en jeu, sous réserve des droits à récompense ou à indemnité de l’autre. Pour aborder ces décisions sereinement à deux, voir ce questionnaire de communication de couple.
Une précaution s’impose : informer le propriétaire. La loi du 6 juillet 1989 prévoit que les courriers et actes adressés par le bailleur au seul locataire sont opposables au conjoint ou au partenaire de pacs, si son existence n’a pas été portée à la connaissance du bailleur. Autrement dit, un congé envoyé au seul titulaire du bail peut produire ses effets pour les deux.
En concubinage : tout dépend de la signature
Pour un couple non marié et non pacsé, tout dépend du nom inscrit sur le bail. Si les deux ont signé, chacun est locataire. Le bail contient alors souvent une clause de solidarité, qui permet au propriétaire de réclamer la totalité du loyer à l’un ou à l’autre. Celui qui part doit donner congé, et sa solidarité ne s’éteint pas immédiatement : en colocation, la solidarité d’un colocataire et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail, ou au plus tard six mois après la date d’effet du congé. La loi précise que cette règle de la colocation ne concerne pas les époux ni les partenaires de pacs. Les effets de cette clause sont expliqués dans la définition de la clause de solidarité.
Bien-être zenBien-être intime : et si prendre soin de soi passait aussi par le plaisir ?Si un seul a signé, l’autre n’est pas locataire. Lorsque le titulaire abandonne le logement, sans donner congé, le bail continue au profit du concubin notoire qui vivait avec lui depuis au moins un an à la date de son départ. La même règle joue au profit des descendants, des ascendants ou des personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an. En dessous d’un an de vie commune, et en l’absence de ces proches, le bail est résilié de plein droit par l’abandon du domicile. Si vous devez retrouver un toit, voir la demande de logement social étudiant.
Les bons réflexes pour une séparation apaisée
Quelques gestes évitent que la rupture ne se double d’un conflit avec le propriétaire. Relire le bail pour savoir qui l’a signé et s’il contient une clause de solidarité. Prévenir le bailleur par écrit du départ de l’un et du souhait de l’autre de rester. Pour celui qui part, donner congé dans les formes, par lettre recommandée, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé. Pour celui qui reste, vérifier qu’il peut assumer seul le loyer, et en parler avec le propriétaire avant que les difficultés n’apparaissent. Pour sécuriser votre situation, voir comment protéger son logement contre les imprévus.
Reste la situation la plus délicate : lorsque celui qui n’a jamais signé le bail refuse de partir d’un logement dont l’autre est seul titulaire, ou propriétaire. Il n’est alors pas squatteur, et la procédure passe par le juge. Ce cas est détaillé sur monavocatbailleur.fr. Prendre soin de soi après une séparation, c’est aussi régler ces questions pratiques tôt, pour repartir sur des bases claires.
