Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur www.natacha-birds.fr à compter du 24 septembre 2026. Commander un carnet vaut acceptation de ces conditions, lisibles avant chaque commande.
1. La vendeuse
Natacha Merlin, particulière, éditrice de www.natacha-birds.fr. Contact : le formulaire de contact.
2. Les carnets en vente
Deux produits numériques, livrés sous forme de fichiers PDF à télécharger :
- L’année au naturel — 52 rituels de saison : e-book de 52 fiches illustrées, une par semaine. Prix : 19 € TTC.
- 12 oiseaux du jardin à peindre à l’aquarelle : 12 planches imprimables, chacune avec son tracé et son nuancier. Prix : 9 € TTC.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont ceux payés, sans frais de livraison. Les fichiers se lisent sur ordinateur, tablette ou téléphone avec un lecteur PDF et s’impriment sur une imprimante de bureau au format A4.
Les carnets sont réservés à un usage personnel : ils ne peuvent être revendus, partagés ou diffusés, même gratuitement.
3. Comment se passe une commande
- Vous remplissez le formulaire de commande sur la page du carnet choisi.
- Vous recevez un e-mail récapitulant la commande, avec un accès au paiement sécurisé.
- Une fois le paiement confirmé, l’accès au téléchargement vous est envoyé par e-mail sous 24 h au plus tard.
Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement. L’e-mail d’accès vaut confirmation de commande et reprend ces conditions.
4. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, en une fois, sur la page de paiement sécurisé d’un prestataire spécialisé. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par le site et ne sont jamais conservées par la vendeuse.
5. Mise à disposition des fichiers
Le lien de téléchargement reste actif 30 jours : pensez à enregistrer vos fichiers sur votre appareil. Un fichier perdu ou illisible est renvoyé sur simple demande par le formulaire de contact, avec la date de la commande. Si l’accès n’est pas arrivé dans les 24 h, vérifiez le dossier des courriers indésirables, puis écrivez.
6. Rétractation et « satisfaite ou remboursée »
La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne s’applique plus une fois le téléchargement commencé avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord vous est demandé lors de la commande.
Natacha offre en plus une garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » de 14 jours à compter de la commande : même après téléchargement, un simple message suffit pour être remboursée intégralement, sans avoir à se justifier. Le détail et le formulaire type se trouvent sur la page droit de rétractation.
7. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de deux garanties légales.
La garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Un fichier qui ne s’ouvre pas, incomplet ou différent de sa description est non conforme. Vous disposez de 2 ans à compter de la fourniture pour agir ; un défaut qui apparaît dans l’année suivant la fourniture est présumé exister dès l’origine. Vous obtenez la mise en conformité (un nouveau fichier) et, si elle est impossible ou tarde, une réduction du prix ou le remboursement.
La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Elle couvre un défaut caché qui rend le carnet impropre à l’usage attendu. L’action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice ; vous choisissez entre le remboursement complet et une réduction du prix.
8. Réclamation
Toute réclamation s’adresse par le formulaire de contact, en indiquant la date de la commande et le carnet concerné. Une réponse vous est apportée sous 7 jours.
9. Médiation
Si un désaccord persiste un mois après votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile ; en tant que consommatrice ou consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de résidence.
