Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : natacha-birds.fr Les infos suivantes :
1. Bulletin légales :
Nom du propriétaire : Gaëlle GILLET
Adresse du titulaire : 1, Rue de l’Université 04530 – Saint-Paul sur Ubaye
Le Fabriquant du site est : Abigail RENOU
Le Responsable de publication est : Kamel LESAGE
Par quel moyen joindre le Responsable de la publication : contact@natacha-birds.fr
Le Webmaster est : Bilal FERRARI
Comment joindre le Webmaster : contact@natacha-birds.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU composé d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
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2. Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : natacha-birds.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet natacha-birds.fr réuni différents services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site natacha-birds.fr. Le site natacha-birds.fr est actualisé régulièrement par Bilal FERRARI.
Kamel LESAGE s’efforce d’indiqué sur le site web natacha-birds.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet natacha-birds.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, natacha-birds.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, natacha-birds.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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